TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Diffusion de l'information dans la province"

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17090102(03)

Lecture et impression des arrêts du Conseil du 04/12/1708 et du 09/09/1708 portant réduction des droits sur les vins et eaux-de-vie de Languedoc à destination de Paris et des droits sur les blés transportés d'une province à l'autre	Action des Etats

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17090103(03)

Les syndics généraux donneront connaissance aux maires et consuls des villes d'étape de la condamnation du sieur Jourda et des consuls de Puylaurens et Castelnaudary pour fraudes sur les places de recrues	Action des Etats